SMOYS
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Pour en savoir plus : Les véhicules électriques

  • Enfouissements réalisés

Subvention exceptionnelle à l’acquisition des véhicules électriques

 

Par délibération en date du 19 janvier 2001, compte tenu d’une recette supplémentaire exceptionnelle du fait du versement d’une redevance forfaitaire par les câblo-opérateurs utilisant des supports des réseaux électriques, le Comité Syndical a adopté le principe du versement aux villes et aux établissements publics locaux regroupant des communes membres du Syndicat d’une subvention à l’acquisition de véhicules tout électrique selon les règles suivantes :

Par délibération en date du 19 janvier 2001, modifiée par délibération en date du 26 juin 2014.

Le SMOYS  subventionne l’acquisition du premier  véhicule tout électrique selon les règles suivantes :

-  3200 €  pour le véhicule  plus 800€ pour de l’installation de la première borne de recharge.

Pour les autres véhicules, 3200€.

Le SMOYS subventionne également l’acquisition de vélos électriques, à hauteur de 60% du prix HT et à concurrence de 900€.

Concernant les bornes dites intelligentes ; le SMOYS  pourra subventionner à hauteur de

1200 €.

Les demandes de subvention seront satisfaites dans la limite des crédits disponibles.

 

En pratique, l’attribution et le versement se fait de la manière suivante :

1.     les collectivités ou leurs groupements intéressés transmettent au Syndicat la délibération sollicitant les subventions ;

2.     compte tenu du montant des redevances déjà versées par le câblo-opérateur ou annoncées à cette date, le SMOYS notifie à chaque collectivité, sur décision de son Bureau :

-        soit l’acceptation immédiate de la demande ;

-        soit l’inscription sur une liste d’attente en tenant compte de l’ordre d’arrivée des demandes et en visant à satisfaire le plus grand nombre de collectivités ;

 

Sous peine de perdre le bénéfice de la subvention, la collectivité bénéficiaire assure la transmission au SMOYS des factures certifiant le paiement par le receveur municipal des factures des véhicules ou des travaux de création de première prise (ou un certificat du Maire pour les travaux d’installation d’une première prise s’ils ont été réalisés en régie), dans un délai maximum de six mois après la notification. Le règlement de la subvention sera assuré dans les 30 jours à réception des justificatifs.

 

 

 

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